Mentions légales

🔒Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.francoisemagnetismeenergiemediumnite.fr les présentes mentions légales.

Éditeur du site

Nom de l’entreprise : Françoise CLAUTOUR
Statut juridique : Auto-Entrepreneur
Nom de la responsable : Françoise CLAUTOUR
Adresse : SAINT-PALAIS-SUR-MER
Téléphone : 06 42 14 39 70
Email : contact@francoisemagnetismeenergiemediumnite.fr
Numéro SIRET : 92520367100019
TVA non applicable, article 293 B du CGI

Hébergeur du site

Nom de l’hébergeur : OVH
Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007
Site web : www.ovh.com

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est la propriété exclusive de Françoise CLAUTOUR, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, distribution, modification ou publication de tout ou partie du contenu, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :

  • Les données collectées via le formulaire de contact (nom, prénom, email, message) ne sont utilisées que dans le cadre de la relation commerciale.

  • Aucun transfert ou revente de données à des tiers n’est effectué.

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Cookies

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Conditions d’utilisation

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation. Celles-ci peuvent être modifiées ou complétées à tout moment.

🔒Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Françoise CLAUTOUR propose ses prestations de magnétisme, soins énergétiques et médiumnité, réalisées en cabinet, à domicile ou à distance.

Toute réservation de séance implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.

2. Prestations proposées

Les prestations proposées sont des accompagnements énergétiques non médicaux, destinés à favoriser le bien-être physique, émotionnel et spirituel.
Elles ne se substituent en aucun cas à un traitement médical ou à un suivi professionnel de santé.

3. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur le site internet francoisemagnetismeenergiemediumnite.fr  ou communiqués directement au client
Ils sont exprimés en euros et ne sont pas soumis à la TVA (article 293 B du CGI).

Modes de paiement acceptés : virement bancaire / espèces / chèque.
Le paiement est dû à la fin de la séance ou avant celle-ci pour les soins à distance.

4. Réservation et annulation

Toute réservation de séance peut se faire :

En cas d’empêchement, le client s’engage à prévenir au moins 24 heures à l’avance.
Toute séance non annulée dans ce délai pourra être considérée comme due.

🕊️ Par respect pour le temps de chacun, il est demandé à chaque client d’arriver à l’heure convenue afin de préserver le bon déroulement des séances et le confort des rendez-vous suivants.

En cas d’annulation de la part de la praticienne, une nouvelle date sera proposée au client dans les plus brefs délais.

5. Responsabilité

Les séances de magnétisme, soins énergétiques ou de médiumnité constituent un accompagnement complémentaire et ne se substituent en aucun cas à la médecine conventionnelle.
Aucun diagnostic médical ne sera établi, ni traitement prescrit.

La praticienne ne peut être tenue responsable d’un manque de résultats, ceux-ci dépendant de nombreux facteurs personnels (état émotionnel, implication du consultant…).

6. Données personnelles

Les informations personnelles recueillies (nom, téléphone, e-mail, etc.) sont strictement confidentielles.
Elles servent uniquement à la gestion des rendez-vous et à la communication entre le praticien et le client.

Conformément au RGPD, le client peut à tout moment demander la modification ou la suppression de ses données à l’adresse suivante : contact@francoisemagnetismeenergiemediumnité.fr 

Une politique complète de confidentialité est disponible sur la page dédiée.

7. Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, images, logos, éléments graphiques) est la propriété exclusive de Françoise CLAUTOUR et ne peut être reproduit sans autorisation préalable.

8. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, le litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège de l’entreprise.

9. Création du site

Le site francoisemagnetismeenergiemediumnite.fr a été conçu et réalisé par :
FloCréa Studio
Micro-entreprise de communication visuelle et digitale
E-mail : contact@flocreastudio.fr
Site internet : flocreastudio.fr